# Conditions Générales Éditeur Capterra | Capterra > Capterra Conditions Générales Éditeur Capterra Source: https://www.capterra.com/legal/conditions-generales-editeur-capterra --- Welcome to Capterra At Capterra, we believe that software makes the world a better place. Why? Because software can help every organization become a more efficient, effective version of itself. [- General Vendor Terms](https://www.capterra.com/legal/general-vendor-terms/)[- Gartner Digital Markets Content Compliance Policy](https://www.capterra.com/legal/content-policy_lessprioritymarkets/)[- Capterra Privacy Policy](https://www.capterra.com/legal/capterra-privacy-policy_lessprioritymarkets/)[- Gartner Digital Markets Content Compliance: FAQs](https://www.capterra.com/legal/faq_lessprioritymarkets/)[- Pay-Per-Click (PPC) Service Description](https://www.capterra.com/legal/ppc-service-description_lessprioritymarkets/)[- Capterra Cookie Policy](https://www.capterra.com/legal/cookie-policy_lessprioritymarkets/)[- Capterra Definitions Glossary](https://www.capterra.com/legal/glossary_lessprioritymarkets/)[- Capterra’s “Best of” Badge Program Methodologies](https://www.capterra.com/legal/best-of-badges-methodologies_lessprioritymarkets/)[- Data Protection Agreement](https://www.capterra.com/legal/data-protection-agreement_lessprioritymarket/)[- Community Guidelines](https://www.capterra.com/legal/community-guidelines_lessprioritymarkets/)[- Capterra Guidelines for Profiles](https://www.capterra.com/legal/product-listing-guidelines_lessprioritymarkets/)[- Capterra General User Terms](https://www.capterra.com/legal/general-user-terms_lessprioritymarkets/)[- Capterra General Vendor Terms](https://www.capterra.com/legal/general-vendor-terms_lessprioritymarkets/)[- Profile Guidelines](https://www.capterra.com/legal/listing-guidelines/)[- Content Compliance Policy](https://www.capterra.com/legal/content-policy/)[- Pay-Per-Click (PPC) Service Description](https://www.capterra.com/legal/ppc-service-description/)[- User Terms](https://www.capterra.com/legal/terms-of-use/)[- Community Guidelines](https://www.capterra.com/legal/community-guidelines/)[- Privacy Policy](https://www.capterra.com/legal/privacy-policy/)[- Data Protection Agreement](https://www.capterra.com/legal/data-protection-agreement/)[- SMS Terms](https://www.capterra.com/legal/sms-terms/)[- Capterra Definitions Glossary](https://www.capterra.com/legal/glossary/)[- Cookie Policy](https://www.capterra.com/legal/cookie-policy/)[- Content Compliance FAQs](https://www.capterra.com/legal/faq/) [DÉFINITIONS :](#definitions) [ÉLIGIBILITÉ :](#eligibilite) [UTILISATION DU SITE WEB :](#utilisation-du-site-web) [NOTRE PORTAIL ÉDITEUR, NOS FICHES PRODUITS ET NOS SERVICES AUX ÉDITEURS :](#notre-portail-editeur-nos-fiches-produits-et-nos-services-aux-editeurs) [NOTRE PROGRAMME DE COLLECTE D'AVIS D’UTILISATEUR - PARTICIPATION DES ÉDITEURS :](#notre-programme-de-collecte-davis-dutilisateur-participation-des-editeurs) [DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :](#droits-de-propriete-intellectuelle) [RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR :](#reclamations-pour-violation-des-droits-dauteur) [PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :](#protection-des-donnees-personnelles) [DÉCLARATIONS ET GARANTIES :](#declarations-et-garanties) [EXCLUSION DE GARANTIES :](#exclusion-de-garanties) [FORCE MAJEURE :](#force-majeure) [LIMITE DE RESPONSABILITÉ :](#limite-de-responsabilite) [INDEMNISATION :](#indemnisation) [RÉSILIATION :](#resiliation) [DROIT APPLICABLE :](#droit-applicable) [RESPECT DE LA LOI :](#respect-de-la-loi) [RÈGLEMENT DES LITIGES :](#reglement-des-litiges) [CESSIBILITÉ :](#cessibilite) [RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ :](#renonciation-et-divisibilite) [INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :](#informations-confidentielles) [INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD :](#integralite-de-laccord) # Conditions Générales Éditeur Capterra _Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions Générales Éditeur._ * * * Les présentes Conditions Générales Éditeur (“Conditions Générales Éditeur”) sont conclues entre Capterra, les Sociétés Affiliées et tout Éditeur Basic ou Premium. Elles régissent l'accès et l'utilisation de notre Site et de nos Services. Plus spécifiquement, les présentes Conditions Générales Éditeur régissent, entre autres, (i) le Portail Éditeur et les fiches, (ii) la participation d'un éditeur à notre Programme de Recueil des Avis et (iii) la vente de nos services aux éditeurs, comme détaillé dans la Description des Services, publiées sur le Portail Éditeur. Les Éditeurs auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales Éditeur incluent, sans s'y limiter, les éditeurs Basic et Premium (payants) (désignés sous la dénomination “Éditeur” ou “Vous”). EN ACCÉDANT À NOS SITES ET AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉDITEUR. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À NOS SITES OU SERVICES NI LES UTILISER. En considération de ce qui précède, vous, l'éditeur, acceptez par les présentes ce qui suit : ## DÉFINITIONS : Pour obtenir un glossaire des définitions employées dans les présentes Conditions Générales Éditeur, veuillez [cliquer ici](https://www.capterra.fr/legal/glossary). ## ÉLIGIBILITÉ : Nos Sites et Services sont destinés uniquement aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Tout accès à nos Sites et Services ou leur utilisation par une personne mineure sont formellement interdits. En accédant à nos Sites ou Services et en les utilisant, vous déclarez et attestez avoir 18 ans ou plus. ## UTILISATION DU SITE WEB : En accédant à nos Sites et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à tous égards aux présentes Conditions Générales Éditeur, aux [Consignes concernant les Fiches Produits et Services](https://www.capterra.fr/legal/listing-guidelines/), aux [Conditions Générales d'Utilisation](https://www.capterra.fr/legal/terms-of-use), aux [Règles communautaires](https://www.capterra.fr/reviews/guidelines), à notre [Politique de Conformité du Contenu](https://www.capterra.fr/legal/content-policy) et à notre [Politique de Confidentialité](https://www.capterra.fr/legal/privacy-policy), ainsi qu'à toute autre règle que nous vous communiquons. Vous acceptez la responsabilité de vos actions sur l'ensemble du Contenu que vous publiez sur notre Site. Vous vous engagez et garantissez ce qui suit : - Vous disposez des droits, des pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales Éditeur et remplir toutes vos obligations contractuelles au titre des présentes. - L'ensemble des informations que vous publiez ou fournissez, y compris, et sans s'y limiter, dans le cadre d'un enregistrement ou d'une demande quelconque visant à accéder à nos Sites et Services, sont exactes. En outre, vous n'autoriserez aucun individu ni aucune entité à utiliser votre Compte. - Les informations et le Contenu que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez à notre disposition ou à disposition sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les Fiches Produits, les marques, les logos, les captures d'écran et les réponses aux avis d'utilisateur, sont exacts et vous garantissez disposer des droits sur ceux-ci. - **Intelligence artificielle et machine learning.** Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d'utiliser des données ou du contenu trouvés ou consultés sur le Site comme données d'entrée dans ou pour la formation ou le développement de l'intelligence artificielle générative, du machine learning, des algorithmes, des logiciels, ou de technologies connexes, pour créer des œuvres dérivées, des compilations ou travaux collectifs, ou à toute fin qui enfreint, détourne, ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle, ou qui permet à des tiers d'accéder à notre propriété intellectuelle exclusive, ou de l'utiliser ou d'en profiter de quelque manière que ce soit. - Lorsque vous publiez des fiches produits sur notre Site, vous acceptez de vous conformer à nos [Consignes concernant les fiches produits et services](https://www.capterra.fr/legal/listing-guidelines/) et assumez toute responsabilité quant à la soumission, par vos soins, dudit Contenu sur nos Sites ou Services ; - Vous vous interdisez de (i) générer des impressions, demandes, conversions, clics ou autres actions automatisées, frauduleuses ou autrement non valides ; (ii) fournir des informations que vous savez être fausses ou erronées concernant votre entreprise, vos produits et vos services ; (iii) faire de la publicité pour des biens et services illégaux ou participer à des pratiques commerciales illégales ou frauduleuses. - Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu à caractère illégal, illicite, diffamatoire, contrefaisant, calomnieux, abusif, désobligeant, pédophile, pornographique ou obscène, susceptible d'enfreindre la vie privée d'autrui, d'encourager des activités/comportements illégaux ou d'enfreindre des lois et règlementations locales, nationales, fédérales en vigueur. - Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations protégées, exclusives ou confidentielles, dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de votre travail, ou des informations protégées par des accords de confidentialité). - Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du Contenu contenant un virus logiciel ou tout autre fichier ou programme de code capable d'interrompre, de détruire, de compromettre ou de limiter, de quelque façon que ce soit, les fonctionnalités d'équipements, de logiciels informatiques ou d'équipement de télécommunication. - Vous n'imiterez pas d'en-têtes ni ne tenterez, de quelque façon que ce soit, de manipuler des identifiants afin de masquer l'origine de Contenu publié sur notre Site. - Vous n'utiliserez ni technique de “framing” de marques, de logos ou d'autres informations exclusives appartenant à notre Site ou à nos autres Éditeurs, sans avoir obtenu notre approbation expresse par écrit. - Vous n'éviterez, ni ne contournerez, détournerez, modifierez, désactiverez, limiterez, décrypterez ou esquiverez, de quelque façon que ce soit, les mesures techniques que nous avons mises en œuvre pour gérer et protéger notre Site et Services. - Vous n'utiliserez aucune méthode automatisée, ni aucune forme de capture de données ou d'extraction de données pour accéder à notre Contenu ou à d'autres informations issues de l'un de nos Sites, les interroger, les télécharger ou les recueillir, de quelque façon que ce soit (sauf avec notre autorisation expresse), ainsi que pour utiliser ou télécharger notre Contenu sans autorisation ; ou vous ne créerez pas de nouveaux liens, ni ne republierez de contenu ou ne ferez de renvois par le biais d'un moteur, d'un logiciel, d'un outil, d'un agent, d'un appareil ou d'un mécanisme (y compris des scripts automatisés, des araignées, des robots, des robots d'indexation et des outils de data mining). - Vous ne copierez, ni ne téléchargerez, publierez, modifierez ou distribuerez notre Contenu, de quelque façon que ce soit, à des fins autres que pour votre propre usage. - Vous ne recueillerez, ni ne “collecterez” sur le Site des données personnelles (“données”) d'autres Utilisateurs ou Éditeurs sans leur autorisation, afin d'effectuer des envois d'e-mails en masse, de leur envoyer des courriers publicitaires non sollicités ou à toute autre fin illégale. - Vous n’accéderez pas à notre Site et Services sans passer par les interfaces expressément autorisées par nos soins et par les stipulations des Conditions Générales Éditeur. - Lorsque vous utiliserez du contenu provenant de nos Sites, vous respecterez la [Politique de Conformité du Contenu](https://www.capterra.fr/legal/content-policy). Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans aucune obligation, contrôler ou supprimer votre accès à votre Compte, ainsi que modifier ou supprimer votre Contenu en cas de non-respect de votre part des présentes Conditions Générales Éditeur ou ne s'y conformant pas, de quelque façon que ce soit. ## NOTRE PORTAIL ÉDITEUR, NOS FICHES PRODUITS ET NOS SERVICES AUX ÉDITEURS : Fonctionnement de nos offres aux Éditeurs : Chaque éditeur (basic et premium) dispose d'un Compte Éditeur et d'une fiche produit ou service, à laquelle il peut accéder et qu'il peut mettre à jour par le biais du Portail Éditeur. Les Comptes Éditeur et les informations des produits et services publiés sur nos Sites (y compris la fiche profil) ne peuvent pas être supprimés. Nous élaborons nos fiches à partir d'informations disponibles au public, afin d'offrir une vision globale de chaque segment du secteur du logiciel. Services aux Éditeurs Premium : Pour en savoir plus sur les Services aux Éditeurs premium (payants), contactez **gdmhelp@gartner.com**. Portail Éditeur : Le Portail Éditeur est un outil en libre-service qui permet à nos éditeurs de se connecter afin de mettre à jour et de gérer certaines parties de leurs Comptes Éditeurs et de leurs fiches produit. Comptes Éditeurs : Contrairement aux Comptes Utilisateurs, créés par des utilisateurs individuels et susceptibles d'être supprimés à leur gré, les Comptes Éditeurs (basic et premium) ne sont pas disponibles au même titre. Au lieu de comptes individuels, nous créons des Comptes au nom des Éditeurs (plus similaires à des dossiers d'entreprise) à partir d'informations publiques concernant l'entreprise, afin d'assurer l'administration des services et des contenus de nos Sites ainsi que la gestion administrative de ces derniers. Puisque les Comptes Éditeurs servent à gérer nos services en ligne, ils ne peuvent pas être supprimés. Fiches et profils des éditeurs : Les Fiches Éditeur (également appelées profils) servent à décrire les produits offerts par l'éditeur (comprenant le nom de l'éditeur, le logo et le nom du produit ainsi que sa description et des captures d'écran) et sont créées par nos soins, à partir d'informations publiques, de modifications apportées par l'éditeur et de tout autre contenu que nous créons ou mettons à disposition sous licence. Elles se trouvent dans nos catalogues en ligne des logiciels. L'éditeur est tenu de veiller à ce que le Contenu Éditeur qu'il met à disposition ou approuve, dans le cadre de ses fiches et profils produits ainsi que d'autres informations produits, respecte les présentes Conditions Générales Éditeur et les [Consignes concernant les Fiches Produits et Services](https://www.capterra.fr/legal/listing-guidelines/). Les noms de sociétés figurant sur la liste sont les marques de service et les marques commerciales de leurs sociétés respectives. ## NOTRE PROGRAMME DE COLLECTE D'AVIS D’UTILISATEUR - PARTICIPATION DES ÉDITEURS : Notre Programme d'Avis d'Utilisateur : Outre les Fiches et Profils Produits de l'Éditeur, nos Sites gèrent un Programme d'Avis d'Utilisateur qui permet à des utilisateurs choisis par nous de donner leur avis sur les produits logiciels des éditeurs. Vous comprenez et acceptez ce qui suit: en tant que fournisseur de sites Internet, nous nous contentons de fournir une plateforme hébergeant les avis publiés par les Utilisateurs. En outre, l'ensemble de ces avis représente l'opinion des Utilisateurs des produits logiciels et non la nôtre. Si un éditeur émet des réserves concernant l'un des avis d'utilisateur publiés sur nos Sites, il pourra y répondre ou signaler ledit avis à des fins de vérification, comme stipulé dans nos [Règles communautaires](https://www.capterra.fr/reviews/guidelines). Participation de l'Éditeur : Tous les éditeurs accédant à nos Sites doivent respecter les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les [Règles communautaires](https://www.capterra.fr/reviews/guidelines), dans le cadre de leur participation à notre Programme de recueil d'avis. Outre leur fonction consistant à détailler nos attentes envers les Utilisateurs qui publient des avis, les Règles communautaires servent à indiquer les règles à suivre par les Éditeurs auxquels ces avis se rapportent.  Les Règles communautaires fournissent certaines garanties aux éditeurs, bien que cette liste ne soit pas exhaustive : (1) une évaluation rigoureuse des avis soumis ; (2) une vérification impartiale des avis signalés, quel que soit le statut de l'éditeur (client ou non) ; et (3) l'occasion de répondre avec courtoisie à tout avis publié sur leurs produits. Pour en savoir plus sur les Règles communautaires et nos exigences envers les éditeurs, [cliquez ici](https://www.capterra.fr/reviews/guidelines). ## DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Nos Sites contiennent du Contenu créé par nous, nos Partenaires, nos Éditeurs et nos Utilisateurs. Cette section détaille les droits de propriété et d'utilisation pour chaque type de Contenu. Nos droits de propriété intellectuelle (PI) : Nos Sites, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches produits que nous rédigeons à partir de contenu disponible au grand public ainsi tout autre contenu que nous créons ou mettons à disposition sous licence ainsi que nos Services ou nos noms de domaine et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle détaillés dans les présentes (tous connus sous la dénomination “PI de Capterra”) appartiennent à Capterra, les Sociétés Affiliées ou ses concédants agréés et sont protégés, aux États-Unis comme à l'échelle internationale, par les droits d'auteur, des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Nous concédons à l'Éditeur une licence mondiale, révocable, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, consulter et télécharger la PI de Capterra à des fins d'utilisation personnelle conformément aux présentes Conditions Générales d'utilisation et aux lois américaines et internationales applicables en matière de droit d'auteur. Autrement que dans ce cadre et sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi sur le droit d'auteur, l'Éditeur est tenu de ne pas copier, reproduire, modifier, utiliser, distribuer, afficher ou exploiter, de quelque façon que ce soit, la PI de Capterra, ou de créer des œuvres dérivées, sans l'autorisation expresse et par écrit de Capterra ou du détenteur du droit d'auteur. PI de l'Éditeur : Sauf pour les informations des produits et services que nous avons obtenues légalement ou créées, l'Éditeur conserve l'ensemble de ses droits, titres de propriété et intérêts concernant le Contenu qu'il soumet et celui déjà intégré dans ses fiches produits (voir plus bas) qu'il peut mettre à jour ou modifier, en ceux compris ses logos, marques et captures d'écran (collectivement désignés sous la dénomination “PI de l'Éditeur”). L'éditeur octroie à Capterra et aux Sociétés Affiliées une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle sur la PI de l'éditeur, afin (i) d'utiliser la PI de l'Éditeur dans le cours normal des activités de Capterra et des Sociétés Affiliées ; (ii) de mener des activités publicitaires, promotionnelles et marketing pour l'Éditeur et ses produits sur notre Site et ceux de nos partenaires ; et (iii) de modifier ou de supprimer le Contenu Éditeur, à notre entière discrétion, conformément aux [Consignes concernant les Fiches Produits et Services](https://www.capterra.fr/legal/listing-guidelines/). Fiches produits et services : Capterra conserve l'ensemble des droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux fiches produits et services rédigées par ses soins à partir de contenu public et octroie à l'Éditeur, à titre gratuit, une licence mondiale, pour la durée d'accès à son Compte Éditeur, lui permettant d'utiliser, de mettre à jour et (à notre entière discrétion) de modifier les fiches (“Fiches modifiées”). - Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures à la Fiche modifiée (ainsi que d'y ajouter notre propre Contenu), afin de la mettre en conformité avec les [Consignes concernant les fiches produits et services](https://www.capterra.fr/legal/listing-guidelines/) ainsi qu'à des fins d'essai et de contrôle qualité, en vue d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. - Nous nous réservons le droit de partager la Fiche modifiée (y compris les informations relatives au Compte Éditeur) en interne, avec les Sociétés Affiliées, dans le cadre du cours normal de nos activités. - Nous nous réservons le droit d'inclure la Fiche modifiée dans notre Contenu ou dans celui de nos partenaires, ainsi que la publier sur notre Site ou sur ceux de nos partenaires, dans le cadre des publicités que nous y publions pour rediriger le trafic web ainsi que des leads de qualité, dans le cours normal de nos activités. Tous les droits de propriété intellectuelle n'étant pas expressément octroyés dans les présentes sont exclusivement réservés à Capterra et aux propriétaires respectifs des droits en question. ## RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et ne tolérons aucune activité de contrefaçon sur nos sites. Si vous êtes un propriétaire, un agent ou un détenteur de droits d'auteur et que vous pensez qu'en vertu des lois applicables en matière de droits d'auteur, vos droits sont violés par nous ou par une autre personne ou entité utilisant nos sites ou services, vous pouvez envoyer un e-mail à ip@gartner.com conformément à la loi applicable, qui comprend les informations suivantes : - Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre ou des œuvres qui ont été prétendument contrefaites ; - Identification de l'œuvre contrefaite ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ; - Vos coordonnées, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail auxquels vous pouvez être contacté ; - Votre attestation sur l'honneur indiquant que la prétendue utilisation de l'œuvre n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et - Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes et sous peine de poursuites, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur prétendument violé. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts à toute personne qui fait sciemment un signalement de violation en vertu du DMCA, comme le prévoit le présent article, en infraction à la loi. ## PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre de leurs obligations respectives en vertu des présentes Conditions Générales Éditeur, Capterra et l'Éditeur s'engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données conformément à notre [Politique de confidentialité](https://www.capterra.fr/legal/privacy-policy), qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles pour administrer vos Services et votre expérience sur le Site. En communiquant avec nous par e-mail ou en soumettant du contenu, y compris des informations produits ou tout autre échange transactionnel sur nos Sites ou en relation avec nos Services, vous acceptez de recevoir des e-mails ou d'autres communications électroniques de notre part et de la part de nos Sociétés Affiliées. ## DÉCLARATIONS ET GARANTIES : L'éditeur déclare et garantit, qu'à sa connaissance : (i) il détient tous les droits, pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions Générales Éditeur et satisfaire ses obligations contractuelles en vertu des présentes ; (ii) les informations qu'il met en ligne, publie, envoie par e-mails, transmet ou met autrement à notre disposition ou à disposition sur nos Sites, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les marques, les logos et les captures d'écran, sont exactes et exemptes de toute charge vis-à-vis d'un tiers ; (iii) il n'a enfreint aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter : le droit de propriété intellectuelle, le droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, le droit à la protection des consommateurs, les droits en matière de responsabilité civile délictuelle et de responsabilité du fait des produits ; (iv) il respecte toutes les normes de sécurité en vigueur et ne transmet aucun virus, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie ; et (v) il respecte l'ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlementations en vigueur. Capterra déclare et garantit, qu'à notre connaissance : (i) elle détient tous les droits, pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et remplir ses obligations contractuelles en vertu des présentes ; (ii) la fourniture des Services ne violera aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de propriété intellectuelle, le droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, le droit à la protection des consommateurs, les droits en matière de responsabilité civile délictuelle et de responsabilité du fait des produits ; et (iii) la fourniture des Services est conforme à l'ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlementations en vigueur.  ## EXCLUSION DE GARANTIES : VOUS UTILISEZ NOS SITES ET NOS SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOTRE SITE ET NOS SERVICES SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT” ET “EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ”, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ; D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; LES DROITS DE DOUANE ; LES DROITS COMMERCIAUX ; LES DROITS DE JOUISSANCE PAISIBLE ; D'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES ; OU L'INTÉGRATION À DES SYSTÈMES. BIEN QUE NOS SITES SERVENT DE PLATEFORME D'HÉBERGEMENT DE FICHES, IL NE NOUS APPARTIENT PAS DE VEILLER À LA CONFORMITÉ JURIDIQUE ET/OU RÈGLEMENTAIRE DE CES PRODUITS ET SERVICES. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LE STATUT JURIDIQUE ET/OU RÈGLEMENTAIRE D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE, VEUILLEZ CONSULTER L'ÉDITEUR DIRECTEMENT PAR LE BIAIS DE SON SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE, SA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION OU SON BON FONCTIONNEMENT ; LA CORRECTION DE TOUTES LES ERREURS OU DÉFAILLANCES ; OU L'EXACTITUDE DU CONTENU DE NOTRE SITE AINSI QUE SON ADÉQUATION À VOS BESOINS PERSONNELS ET COMMERCIAUX. ## FORCE MAJEURE : Aucune des parties ne sera tenue responsable d'une défaillance ou d'un retard d'exécution, en vertu des présentes Conditions Générales Éditeur, s'ils résultent d'un cas de force majeure échappant à tout contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de Dieu, les réglementations gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les litiges du travail et les pannes de courant. ## LIMITE DE RESPONSABILITÉ : Ni nous, ni l'Éditeur ne serons tenus responsables de dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires ou punitifs liés à ou résultant des présentes Conditions Générales Éditeur ou de votre utilisation de notre Site et Services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'intérêts, ou de clientèle, ainsi que la perte ou la corruption de données ou toute autre interruption d'activités (contractuelle, délictuelle ou autrement définie par la loi), même si nous avons été avisés que de tels dommages étaient envisageables. Sauf en cas de violation de la clause d'indemnisation ci-dessous, la responsabilité globale de chaque partie envers l'autre pour les dommages directs en vertu des présentes Conditions Générales Éditeur est limitée à trois (3) fois les frais payés pour l'engagement affecté ou à 500 000 $ (cinq-cent-mille dollars américains). Nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux litiges opposant les Éditeurs et les Utilisateurs de nos Sites et Services. En accédant à nos Sites et Services, vous nous dégagez et vous dégagez toutes les autres Sociétés Affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de litiges entre les Éditeurs et les Utilisateurs de notre Site et Services. ## INDEMNISATION : Capterra et l'Éditeur (en sa capacité de “Garant”) acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'autre partie, ses mandataires, sociétés affiliées et employés (en tant que “Partie garantie”) en cas de réclamation de tiers, d'obligation, de pertes et de dépenses (y compris les dommages-intérêts, les montants à verser à titre de règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) consécutives ou relatives à notre ou votre violation des présentes Conditions Générales Éditeur, sauf dans la mesure où ces pertes et dépenses découlent de la négligence ou d'une faute volontaire de la Partie garantie. ## RÉSILIATION : Annulation par nos soins : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans encourir de sanctions ainsi qu'à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre (temporairement ou indéfiniment) l'accès de l'Éditeur à notre Site et Services ou à toute partie de ces derniers, si nous le jugeons responsable d'une ou de plusieurs violations des présentes Conditions Générales Éditeur. Si l'Éditeur utilise ou tente d'utiliser nos Sites ou Services à des fins allant à l'encontre des présentes Conditions Générales Éditeur (y compris, et sans s'y limiter, la falsification, le piratage, l'extraction de données, l'utilisation de notre Contenu pour l'IA générative, la modification ou toute autre forme de corruption de la sécurité ou de la fonctionnalité des Services), il s'expose à des poursuites civiles ou pénales. Résiliation par l'Éditeur :  L'Éditeur peut résilier les Services à tout moment sans pénalité en envoyant une notification de résiliation. La notification de l'Éditeur doit être envoyée par e-mail, inclure un motif de résiliation et être confirmée par Capterra par e-mail. La résiliation sera effective dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la notification de résiliation par e-mail. Toutes les activités de clic jusqu'à la date de résiliation relèvent de la responsabilité de l'Éditeur. Tous les frais impayés sont dus dès la résiliation. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut résilier les présentes Conditions Générales Éditeur en cas de violation substantielle par l'autre partie, moyennant un préavis écrit de trente jours, si la violation n'est pas réparée par l'autre partie dans ce délai de préavis. ## DROIT APPLICABLE : Les présentes Conditions Générales Éditeur sont régies par les lois de l'État de Virginie, à l'exception des principes ayant trait aux conflits d'intérêts. Les réclamations résultant des présentes Conditions Générales Éditeur seront exclusivement portées devant les tribunaux fédéraux ou d'État du Comté d'Arlington, en Virginie. Par conséquent, Capterra et l'Éditeur acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux. ## RESPECT DE LA LOI : Chaque partie doit respecter à tout moment l'ensemble des lois, règlements et ordonnances nationaux, d'État et locaux applicables à ses activités et aux présentes Conditions Générales Éditeur, y compris les lois relatives à la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, chaque partie doit obtenir et maintenir en vigueur à tout moment, à ses frais, l'ensemble des certificats, licences et permis nécessaires pour mener cette partie de son activité relative à l'exercice de ses droits et à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales Éditeur. ## RÈGLEMENT DES LITIGES : Tout litige non résolu découlant des présentes Conditions Générales Éditeur ou lié à celles-ci sera tranché par un arbitre conformément aux Règles d'arbitrage commercial simplifiées des JAMS (Juridical Arbitration and Mediation Services). Cette audience d'arbitrage aura lieu à Arlington, en Virginie. La décision de l'arbitre sera définitive et s'imposera aux parties. La sentence arbitrale pourra être rendue par tout tribunal dont la compétence s'étend aux parties. La partie gagnante aura droit au remboursement de ses honoraires et frais d'avocats raisonnables, en plus de tous dommages-intérêts ou autres réparations qui pourraient être accordés par le tribunal. TOUT RECOURS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉDITEUR OU DE L'UTILISATION DE NOS SITES ET/OU SERVICES, OU LIÉ À CELLES-CI, DOIT ÊTRE INITIÉ DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LE FAIT GÉNÉRATEUR DU LITIGE SINON CE RECOURS EST DÉFINITIVEMENT PRESCRIT. ## CESSIBILITÉ : Les présentes Conditions Générales Éditeur et les droits qui Vous sont accordés en vertu des présentes ne peuvent être cédés, sous-licenciés ni transférés, en tout ou en partie, par l'une ou l'autre des parties sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, sauf pour (1) la quasi-totalité des activités ou des actifs ou (2) tout ensemble particulier d'actifs, d'activités, de produits ou de services d'une partie, dans chaque cas, par fusion ou acquisition. Si un accord écrit préalable est requis, il ne peut être refusé sans motif valable. ## RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ : Toute inaction de notre part en cas de violation des présentes ne constitue pas de renonciation de nos droits et n'annule en aucun cas notre droit de prendre des mesures en cas de violations ultérieures ou de nature similaire. Si l'une des modalités des présentes Conditions Générales Éditeur est jugée inadmissible, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable en vertu de la loi en vigueur, ladite modalité deviendra divisible et n'affectera pas la validité et la valeur exécutoire des autres modalités ou dispositions des présentes. ## INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : Capterra s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations propres à l'Éditeur communiquées par l'Éditeur à Capterra en relation avec les Services qui (a) sont clairement marquées comme confidentielles, si elles sont fournies sous forme écrite, (b) sont précédées d'une déclaration indiquant que ces informations sont confidentielles ; si elles sont fournies oralement, et cette déclaration est confirmée par écrit dans les trente (30) jours suivant sa divulgation initiale, et (c) dont une personne raisonnable comprendrait qu'elles sont confidentielles du fait de la nature de ces informations et des circonstances de leur divulgation. Nonobstant ce qui précède, l'obligation de confidentialité de Capterra ne s'applique pas aux informations qui : (i) appartiennent au domaine public au moment de leur communication ; (ii) sont développées indépendamment par ou pour le compte de Capterra ; (iii) tombent dans le domaine public sans que cela soit imputable à une faute de la part de Capterra suite à la communication de l'Éditeur à Capterra ; (iv) sont en la possession de Capterra sans obligation de confidentialité au moment de la communication de l’Éditeur à Capterra ; ou (v) sont communiquées par l'Éditeur à un tiers sans obligation de confidentialité. En outre, Capterra peut divulguer ces informations dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire. ## INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD : Les présentes Conditions Générales Éditeur, ainsi que notre [Glossaire](https://www.capterra.fr/legal/glossary), les [Conditions Générales d'Utilisation](https://www.capterra.fr/legal/terms-of-use), les [Règles communautaires](https://www.capterra.fr/reviews/guidelines), les [Consignes concernant les Fiches Produits et Services](https://www.capterra.fr/legal/listing-guidelines/), la [Politique de Conformité du Contenu](https://www.capterra.fr/legal/content-policy) et la [Politique de Confidentialité](https://www.capterra.fr/legal/privacy-policy). Les présentes Conditions Générales Éditeur, ainsi que la ou les Descriptions de service applicables, les Ordres d'Insertion ou les Bons de Commande, constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre les parties concernant l'objet des présentes et annulent et remplacent toutes les conditions contradictoires ou supplémentaires. En cas de conflit entre une clause des présentes et une clause de la ou des Descriptions de service, la clause de la ou des Descriptions de service prévaudra pendant toute la durée de l'engagement. En cas de conflit entre une clause des présentes et une clause du ou des Ordres d'Insertion ou des Bons de Commande, la clause du ou des Ordres d'insertion ou des Bons de Commande prévaudra pendant toute la durée de l'engagement. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales Éditeur de temps à autre et, à condition que ces mises à jour n'affectent pas substantiellement vos droits en vertu de ces conditions, si vous utilisez nos Sites et Services après ces mises à jour publiées, vous serez réputé accepter ces mises à jour. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication. Cependant, toute modification apportée aux clauses de règlement des litiges figurant aux articles Droit applicable et Règlement des litiges ne s'appliquera pas aux litiges dont les parties ont été avisées au plus tard à la date de publication de la mise à jour sur le Site. Vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales Éditeur, sous peine de ne pas être informé des modifications et autres mises à jour. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES, VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉDITEUR SUSMENTIONNÉES. Dernière mise à jour : Juin 2023 Loading page...